Le Conseil d’État sanctionne deux enseignants désobéisseurs

Quand en novembre 2008, Bastien Cazals, directeur de l'école maternelle Louise-Michel de Saint-Jean-de-Védas, près de Montpellier (Hérault), écrivit au président de la République pour lui signaler son entrée en résistance contre les réformes du primaire et son refus d'appliquer l'aide personnalisée, il n'imaginait pas que cet engagement emmènerait son dossier jusque devant le Conseil d'Etat. Ce dernier a pourtant tranché le 17 mars 2010 contre l'enseignant "désobéisseur". Saisi en appel par le ministre de l'éducation, le Conseil d'Etat a annulé une décision du tribunal administratif de Montpellier qui, le 9 juillet 2009, avait suspendu les sanctions financières prises par l'inspection académique de l'Hérault à l'encontre de Bastien Cazals et d'un autre enseignant désobéisseur, Cédric Serres. Tous deux vont donc bien écoper d'une vingtaine de jours de retrait de salaire (environ 1.400 euros de retenue en ce qui concerne Bastien Cazals) pour ne pas avoir effectué l'aide personnalisée de façon réglementaire entre janvier et mai 2009.

Officiellement en cause: l'organisation de ces deux heures d'aide aux enfants en difficulté, la mesure phare des réformes de Xavier Darcos, également la plus décriée par les "désobéisseurs" car allant de pair avec une diminution des maîtres Rased, précisément spécialisés dans l'aide aux enfants en difficulté. "Dans une logique de prévention des difficultés, nous avions donc décidé en octobre 2008 en conseil des maîtres de prendre tous les enfants volontaires, et pas seulement ceux en difficulté, entre midi et 14 heures et de leur proposer des activités variées de langage, de graphisme, raconte Bastien Cazals. Ça s'est fait partout ailleurs et ça n'a amené aucune sanction pour mes collègues." Il voit donc dans le jugement du Conseil d’État "une décision politique" sanctionnant sa lettre de désobéissance et ses prises de parole dans les médias. Il est notamment l'auteur d'un court essai Je suis prof et je désobéis.

Sept autres recours engagés
En l'absence de directives précises sur l'aide personnalisée, le tribunal administratif de Montpellier avait d'ailleurs jugé en juillet 2009 que l'administration ne pouvait pas reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu'elle n'a pas précisé elle-même les modalités de ce service, en l'occurrence l'aide personnalisée. "Le Conseil d'Etat a estimé, contrairement au juge des référés du tribunal de Montpellier, que l'administration avait convenablement indiqué ce qu'il convenait de faire au titre des obligations de service", précise maître Christophe Ruffel, l'avocat de Bastien Cazals.
Une justification que l'intéressé trouve "très peu convaincante voire scandaleuse". "Les textes réglementaires sont très vagues sur l'aide personnalisée et laissent un champ d'action assez large, notamment en maternelle", explique Bastien Cazals.
Le bras de fer avec le ministère n'est pas pour autant terminé car l'affaire n'a pas encore été jugée sur le fond. Bastien Cazals a, par ailleurs, engagé sept autres recours devant le tribunal administratif pour contester, entre autres, son retrait de la fonction de directeur à la rentrée 2009 et un refus de promotion en décembre 2009.

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